Nos prestations en détail
Chaque prestation présentée sur l'accueil est ici expliquée, avec ses objectifs et ses livrables.
- Choix de la forme juridique (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, SCP)
- Rédaction de statuts optimisés
- Structuration juridique et fiscale initiale
- Création de holdings et montages patrimoniaux
- Structuration SCI : choix du régime fiscal (IR vs IS)
- Régime fiscal et social du dirigeant
- Rédaction de pactes d'associés
- Clauses de sortie
- Organisation de la gouvernance (AG, conseil, présidence)
- Gestion des conflits entre associés (prévention)
- Opérations sur le capital : augmentation ou réduction de capital
- Entrée d'investisseur
- Distribution de dividendes
- Comptes courants d'associés
- Restructurations (fusion, scission, TUP)
- Baux commerciaux (négociation, rédaction, renouvellement)
- Baux professionnels (spécificités professions libérales)
- Baux civils
- Acquisition et détention immobilière par SCI
- Fiscalité immobilière des entreprises (IS vs IR, TVA immobilière)
- Location-gérance avec local commercial
- Cession de murs commerciaux
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Cession de fonds de commerce
- Cession de murs commerciaux
- Transmission familiale, pacte Dutreil
- Location-gérance
- Optimisation fiscale des cessions
- Choix du régime fiscal (IS, IR)
- Optimisation de l'impôt sur les sociétés
- Fiscalité des groupes de sociétés
- Intégration fiscale
- Fiscalité de la détention immobilière
